Cet encart de quelques lignes ayant pour thématique « l’automobile » a été remarqué sur internet, nous avons voulu vous le diffuser ici.
Le titre (c’est bientôt la fin de l’impunité) en dit long.
Annoncé sous la signature «d’anonymat
», l’auteur est connu et fiable pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.
Il n’y a pas de raison de ne pas croire du sérieux de ces informations.
La date de publication est 2024-02-18 22:05:00.
« Les infractions graves au code de la route doivent entraîner la déchéance du droit de conduire à l’échelle européenne. »
Voilà en résumé le sentiment des députés européens, qui ont adopté, le 6 février dernier, un durcissement de la réglementation concernant le permis de conduire en Europe.
Un retrait de permis appliqué dans tous les pays ?
« Il s’agit effectivement d’un nouveau texte européen, pas encore définitivement acté, qui propose d’étendre à tous les États membres de l’Union Européenne les mesures de suspension ou de retrait de permis délivrées dans un des pays. En résumé, si un automobiliste français se fait retirer le permis en Allemagne, il ne pourra plus conduire non plus à son retour en France. Et inversement, pour les automobilistes étrangers qui viendraient commettre une grave infraction sur notre sol », résume Maître Jean-Baptiste Le Dall.
Me Jean-Baptiste Le Dall/Photo Amélie Marzouk
Peut-on parler de fin de l’impunité à l’étranger ?
« L’automobiliste français qui perdait le droit de conduire à l’étranger, pouvait conserver son permis en France. Mais n’oublions pas qu’en dehors de la suspension ou du retrait de permis, celui-ci était tenu de payer une amende. Il pouvait déjà se faire confisquer son véhicule, ou même, pour les cas les plus graves, effectuer une peine de prison ».
Quelles sont les infractions concernées ?
« On parle ici de grands excès de vitesse, de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse en vigueur, d’alcool au volant ou de cas d’accidents mortels de la circulation. Les députés proposent par ailleurs d’ajouter la conduite sans permis valide à la liste des infractions routières graves. Concernant la mise en application de cette mesure, le Parlement propose de fixer un délai de dix jours ouvrables pour la transmission des informations entre pays. »
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